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Réponse de Pega à l'action intentée par Appian
Dernière actualité : le jugement de l'affaire Appian est annulé
Déclaration de Pega relative à l'annulation du jugement
« Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision rendue aujourd'hui, qui annule une attribution de dommages et intérêts qui était selon nous totalement irrationnelle. Comme l'indique cette décision unanime, "le tribunal de première instance a commis une série d'erreurs qui nous obligent à annuler le jugement rendu sur le secret d'affaires revendiqué par Appian." Cette décision confirme notre point de vue, à savoir que ce verdict est le résultat d'un procès truffé d'erreurs, notamment parce que nous n'avions pas pu démontrer que notre logiciel n'a jamais adopté aucun des supposés secrets d'affaires d'Appian. Comme nous le disons depuis le début, le jugement annulé reposait sur un véritable château de cartes qui, sans surprise, s'est maintenant effondré. Nous félicitons le tribunal d'avoir vu clair dans les tactiques d'Appian visant à empêcher le jury d'entendre des éléments cruciaux dans cette affaire. »
Conclusion de l'avis de la Cour d'Appel de Virginie
Lien vers l’avis complet ici (en anglais).
Voir ci-dessous l’extrait original en anglais :
"This complex trial ventured into uncharted legal waters and culminated in a multi-billion dollar damages award which we now reverse. We reject Pega’s claim that Appian failed to establish misappropriation of any trade secret as a matter of law. However, we agree with Pega that the trial court erred in granting Instruction 14, which relieved Appian of its proper burden to prove causation between the alleged misappropriation and any damages. Moreover, while Jury Instruction 14 erroneously permitted Appian to rely on Pega’s total “sales” to prove unjust enrichment damages, the trial court then improperly foreclosed Pega, based on Interrogatory 18, from showing that many of Pega’s total sales were in areas in which Appian did not even compete with Pega.
Under the circumstances of this case, the trial court also abused its discretion by refusing to permit Pega to attempt to authenticate its software evidence and, as a consequence, by excluding Pega’s software—a principal means of demonstrating it did not steal secrets through Zou—on the basis that it was on a different laptop than provided in discovery. Finally, on remand, the trial court should refrain from instructing the jury that the number of people with access to Appian’s platform is “not relevant”—and, accordingly, should not exclude all related evidence of these numbers on that basis. We reverse the judgment as to the VUTSA claims and remand for a new trial consistent with this opinion.
Affirmed in part, reversed in part, and remanded."
E-mail adressé aux employés le 30 juillet 2024
À l’équipe Pega :
Je suis ravi de vous partager une excellente nouvelle. Aujourd'hui, la Cour d'appel de Virginie a rendu une décision attendue de longue date, annulant l'attribution de 2 milliards de dollars - une attribution qui a toujours été irrationnelle selon nous. Comme l'indique la décision unanime, "le tribunal de première instance a commis une série d'erreurs qui nous obligent à annuler le jugement rendu sur le secret d'affaires revendiqué par Appian."
Cette décision confirme notre point de vue, à savoir que ce verdict est le résultat d'un procès truffé d'erreurs, notamment parce que nous n'avions pas pu démontrer que notre logiciel n'a jamais adopté aucun des supposés secrets d'affaire d'Appian. Comme nous le disons depuis le début, le jugement annulé reposait sur un véritable château de cartes qui, sans surprise, s'est maintenant effondré. Nous félicitons le tribunal d'avoir vu clair dans les tactiques d'Appian visant à empêcher le jury d'entendre des éléments cruciaux dans cette affaire.
Il s'agit d'une excellente issue, même si nous nous attendons à ce qu'Appian fasse appel de la décision. Appian devrait alors présenter de nombreux arguments valables pour renverser cette décision d'appel.
L'accent intensif mis par l'équipe sur l'innovation continue et la réussite client a été pleinement mis en évidence lors de PegaWorld iNspire, où nous avons pu présenter les capacités de transformation et évolutions de notre technologie, à travers des centaines de démonstrations, de présentations clients et d'expériences pratiques.Nous restons déterminés à maintenir cette passion et cette dynamique dans les années à venir, et à faire ce que nous faisons le mieux : aider nos clients à résoudre rapidement leurs problèmes et à se transformer pour demain.
Nous avons publié aujourd'hui un communiqué pour annoncer cette grande décision. Si vos clients ou partenaires vous posent des questions, n'hésitez pas à leur transmettre cet e-mail.
Si vous avez besoin d'aide pour répondre à certaines questions, vous pouvez les envoyer à [email protected] et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Compte tenu de l'attention que cette affaire continue de susciter, si vous recevez des demandes de médias sur cette récente décision ou sur le litige en général, veuillez les transmettre à Lisa Pintchman [[email protected]] ou à Sean Audet [[email protected]].
La direction apprécie votre motivation et votre engagement continus aux côtés de Pega, de vos collègues et de nos clients et partenaires. Merci de votre soutien.
Cordialement,
Ken (Stillwell, COO et CFO Pega)
Résumé des faits relatifs à l’affaire Appian c/ Pega
Le contexte
En 2020, Appian a poursuivi Pega devant un tribunal de l'État de Virginie, affirmant que Pega avait obtenu illégalement des « secrets d'affaire » d'Appian, alors même que ces prétendus « secrets » étaient facilement observables par des milliers d'utilisateurs des produits Appian. De plus, Appian a affirmé que Pega s'était enrichi en intégrant ces « secrets » dans les produits Pega, bien que Pega offrait déjà ces fonctionnalités.
Le jury avait statué en faveur d'Appian le 9 mai 2022, après un procès que Pega estime être truffé d'erreurs, qui a limité la capacité de Pega à se défendre sur des points essentiels et a abouti à l'attribution injuste de dommages et intérêts, les plus importants de l'histoire du tribunal de Virginie. Le 30 juillet 2024, la Cour d'appel de Virginie a annulé la décision du jury et a ordonné un nouveau procès.
La suite
L'affaire est renvoyée pour un nouveau procès à une date ultérieure. Pega s'attend à ce qu'Appian fasse appel de la décision avant le début d'un nouveau procès. Malgré cette distraction malvenue, nous restons concentrés sur notre mission : aider nos clients à dégager des résultats qui vont transformer leur entreprise. Nos innovations technologiques puissantes, nos résultats financiers, nos taux de fidélisation élevés et la reconnaissance de nombreux rapports d'analystes du secteur sont la preuve de notre succès. Il est important de noter qu’ aucun produit Pega n’est soumis à des restrictions, que ce soit aujourd'hui ou à l'avenir.
Points clés de la position de Pega
Comme nous l'avons toujours affirmé, nous sommes persuadés que cette décision inédite du tribunal de comté de Virginie présente des failles significatives.
Comme nous l'avons sans cesse déclaré, et comme les experts indépendants en ont convenu, des erreurs importantes ont été commises dans ce procès.
Il n'existe aucun « secret d'affaires » dans ce dossier.
Appian n’a pas respecté l’exigence de base qu’est la confidentialité d’un « secret d’affaires », perdant ainsi le droit à la protection légale de ces supposés secrets. L'entreprise a lancé et rendu disponible sa plateforme à des milliers, voire des millions de personnes, et ce souvent sans aucune exigence de confidentialité, et souvent sans même connaître l'identité des personnes ayant pu bénéficier d'une démonstration du logiciel. Appian a également donné son consentement exprès pour que des revendeurs de logiciels puissent réaliser librement des démonstrations à qui bon leur semblait. Ces clients potentiels étaient libres de prendre un nombre illimité de captures d’écran et de vidéos de ces démonstrations et de les partager à leur guise.
Il s'agit également d'un dossier portant sur un logiciel, sans le logiciel.
Pendant le procès, Pega a fermement contesté que des éléments d'Appian auraient été copiés dans notre plateforme (et nous étions préparés à le prouver au jury, en présentant les versions antérieures de notre plateforme). Mais le tribunal a interféré à tort, et le jury n'a pas eu l'opportunité de le constater de ses propres yeux.
La qualification des faits par Appian dans ce dossier a toujours été trompeuse.
Un cabinet de recrutement avait mis en relation l'ancien responsable de la veille concurrentielle de Pega (maintenant chez Appian) avec un consultant à temps partiel quia occasionnellement fourni sur une période de 18 mois des démonstrations et des éclairages concernant la plateforme couramment disponible d'Appian. Le consultant était simplement l'un des milliers d'individus utilisant la plateforme Appian pour créer des applications ; il n'avait aucun accès interne, au-delà de ce qui est librement accessible à chaque utilisateur du logiciel Appian.
Pendant le procès, Appian a dû reconnaître que sa plateforme comportait de gros points faibles (y compris la perte de données).
Appian a déclaré que ces points faibles (qu'ils appelaient « limitations structurelles sensibles de la plateforme Appian ») étaient en réalité des secrets d'affaires légitimes. Nous ne sommes pas d'accord, et pensons qu'il est bon pour la clientèle de comprendre toutes les « limitations structurelles sensibles ».
Appian s'interroge sur la décision de Pega de ne pas contester un jugement à 1 dollar.
Appian et le jury ont convenu que la valeur des prétentions au regard du « Virginia Computer Crimes Act » (VCCA — loi de l’État de Virginie sur les crimes informatiques) s'élevait à une indemnisation de 1 dollar seulement. Nous n'allons pas faire perdre de temps à la cour d'appel pour cela, et nous restons concentrés sur les erreurs de droit soulevées dans notre dossier d'appel.
Dernière actualité sur la procédure d'appel.
Les deux parties ont présenté leur plaidoirie orale auprès de la Cour d'appel de Virginie le 15 novembre 2023. La Cour a annulé la décision le 30 juillet 2024 et a ordonné un nouveau procès. Pega s'attend à ce qu'Appian fasse appel de la décision avant le début d'un nouveau procès.
Aucune restriction n’affecte la manière dont Pega développe, vend ou fournit des services sur ses produits, aujourd’hui ou à l’avenir.
Appian a retiré sa demande concernant lesdites restrictions, et il n'y aura aucun impact sur les produits Pega, ni sur nos capacités de vente ou de fourniture de services.