Accord Pega GenAI Blueprint™
Le présent Accord Pega GenAI Blueprint (« Blueprint ») (ci-après, le présent « Accord ») est un accord juridique conclu entre le client, prospect ou partenaire de Pega au nom duquel vous demandez l'accès à Blueprint (« vous » et « votre ») et Pegasystems Inc. (« Pega »). Le présent Accord régit votre accès à Blueprint et son utilisation. Lisez attentivement les présentes conditions avant de les accepter. En Section 7, vous trouverez la définition des termes portant une majuscule, s’ils ne sont pas déjà définis dans le présent Accord.
- Licences, restrictions et propriété :
- Vous êtes autorisé à accéder à Blueprint et à l’utiliser à des fins d’évaluation et de développement. Lorsque vous utilisez Blueprint, vous pouvez lui fournir des données d’entrée (les « Données d’entrée ») et recevoir des données de sortie, notamment, sans s’y limiter, un modèle de workflow structuré, y compris des structures de données et d’autres informations connexes (un « Workflow »), un fichier de sortie et une visualisation d’un ou de plusieurs Workflows (ensemble et individuellement, les « Données de sortie »). Vous ne pouvez pas utiliser ces Données de sortie en dehors des produits Pega.
- Vous autorisez Pega, ainsi que ses partenaires et mandataires qui travaillent en son nom, à héberger, stocker, utiliser, copier, exécuter, transmettre et afficher les Données d’entrée et de sortie issues de votre utilisation de Blueprint, y compris Vos données, et à consigner les données d’utilisation, de télémétrie et de diagnostic ainsi que le contenu des prompts et des réponses.
- Pega n’utilisera pas Vos données ni vos Données d’entrée ou de sortie pour entraîner les modèles de Pega GenAI ou pour aider des tiers à créer des Données d’entrée. En outre, à l’exception du nom de votre organisation, du secteur concerné et de l’objectif de l’application, que Pega peut utiliser et communiquer à ses partenaires, Pega ne transmettra aucune de vos Données d’entrée ou de sortie à un tiers.
- Sauf autorisation légale expresse, vous ne pouvez pas procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source ou les protocoles de Blueprint.
- Pega conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Blueprint ainsi qu’à tout dérivé, toute modification, toute amélioration et tout Support de référence, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Blueprint relève de la propriété intellectuelle exclusive et des Informations confidentielles de Pega. Le présent Accord ne vous concède que les droits qu’il énonce expressément.
- Les prompts et informations fournis par les utilisateurs lorsqu’ils utilisent Blueprint peuvent être similaires ou identiques à vos Données d’entrée, et ne sont pas considérés comme tels. Les Données de sortie de Blueprint ne sont pas forcément uniques et d’autres utilisateurs peuvent recevoir des contenus similaires de la part de Blueprint. Les réponses demandées par d’autres utilisateurs et générées pour eux ne sont pas considérées comme vos Données de sortie.
- Blueprint contient la déclaration de confidentialité de Pega, que vous devrez reprendre dans toute copie autorisée que vous produirez. Toute modification de Blueprint est interdite, sauf autorisation contenue dans les présentes.
- Vos responsabilités Vous vous engagez à :
- utiliser Blueprint et les Données de sortie en respectant strictement les conditions du présent Accord, la Documentation applicable et les lois et réglementations gouvernementales applicables ;
- ne pas vendre, revendre, louer, externaliser, partager le temps d’utilisation, effectuer une démonstration, donner accès ni présenter de toute autre manière Blueprint ou les Données de sortie à un tiers (à l’exception d’un partenaire autorisé de Pega qui fournit des Données de sortie à un client ou un prospect enregistré de Pega, sous réserve des conditions contenues dans les présentes et du fichier de sortie) sans l’accord écrit préalable de Pega ;
- ne pas utiliser de véritables données client, de données personnelles, d’informations de santé personnelle, d’autres informations personnelles sensibles ou des information que vous n’avez pas la permission d’utiliser dans Blueprint ; et
- respecter la Politique d’utilisation acceptable, les Conditions d’utilisation de Pega.com et toutes les lois applicables.
- Absence d’engagement. L’utilisation de Blueprint ne constitue pas une offre ou un engagement de la part de Pega, et n’entraîne aucune obligation légale pour Pega, qui n’est pas tenu de fournir de quelconques éléments, codes ou fonctionnalités, entre autres. Le calendrier du développement et du lancement des fonctions ou fonctionnalités de Blueprint ou d’autres produits de Pega reste à la seule discrétion de Pega.
- Garanties, limitations et exonération de responsabilité. PEGA NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATIONS. En aucun cas Pega ne saurait être reconnu responsable de dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Pega ne saurait en aucun cas être engagée à hauteur d’un montant cumulé supérieur à 5 000 dollars américains pour des dommages directs.
- Conditions générales de Pega GenAI. Blueprint utilise Pega GenAI. Les conditions suivantes s’appliquent donc à l’utilisation de Blueprint.
- Utilisation de Pega GenAI. Vous reconnaissez qu’à compter de la Date d’entrée en vigueur du présent Accord, Pega GenAI utilise Azure OpenAI Service de Microsoft. Votre utilisation de Pega GenAI doit être en tout temps conforme aux conditions de service de Microsoft alors en vigueur (actuellement, https://www.microsoft.com/licensing/terms/productoffering/MicrosoftAzure/MCA#ServiceSpecificTerms) et à celles d’OpenAI (actuellement, https://openai.com/policies/terms-of-use). Elles sont intégrées au présent Accord par référence.
- Réclamations tierces.
- Vous comprenez et reconnaissez que les systèmes d’IA générative, y compris Pega GenAI, peuvent produire des réponses similaires à des prompts ou des demandes similaires de plusieurs personnes, et qu’aucun droit sur les résultats ne peut s’appliquer à l’égard de tiers.
- Il vous incombe de répondre aux réclamations tierces concernant votre utilisation de l’IA générative, y compris Pega GenAI (notamment, sans s’y limiter, en matière de violation de droits d’auteur ou d’autres réclamations relatives aux résultats de votre utilisation de l’IA générative, y compris de Pega GenAI).
- Limitations et exonération de responsabilité. Vous admettez que l’utilisation de l’IA générative, y compris de Pega GenAI, peut ne pas être précise, fiable, sécurisée ou bénéfique. L’IA générative, y compris Pega GenAI, peut produire des résultats incorrects ou inexacts. Vous devez évaluer l’exactitude des résultats de l’IA générative, y compris de Pega GenAI, puis la valider, notamment à l’aide de la vérification humaine. Vous reconnaissez que l’IA générative, y compris Pega GenAI, peut produire des résultats étranges, incorrects, inexacts ou inattendus, qui peuvent offenser ou discriminer. Si vous obtenez des données de sortie offensantes ou discriminantes, veuillez les ignorer. Vous serez entièrement responsable de l’utilisation de tout résultat produit par l’IA générative, y compris Pega GenAI.
- Dispositions diverses.
- Pega est susceptible de mettre à jour les conditions du présent Accord de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de Blueprint sera considérée comme votre acceptation des conditions mises à jour. Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’accès à Blueprint et son utilisation. Le présent Accord annule et remplace tout accord préalable entre les parties relatif à l’objet des présentes, qu’il soit écrit ou oral.
- Chaque partie convient que toute Information confidentielle de l’autre partie relève de la propriété intellectuelle exclusive de ladite partie et de ses concédants de licence. Chaque partie accepte de recevoir et de conserver les Informations confidentielles fournies par l’autre partie de façon confidentielle. Elle convient par ailleurs de ne pas divulguer ou publier lesdites Informations confidentielles à un quelconque tiers et de ne pas les utiliser à une autre fin que celle expressément autorisée par la partie qui les a divulguées. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer de droits ou d’obligations en vertu du présent Accord sans l’accord écrit préalable de Pega.
- Pega peut résilier le présent Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les Sections 1b à 1f et 3 à 6 survivront à la résiliation du présent Accord.
- Si une quelconque partie du présent Accord est déclarée trop générale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront valides et applicables dans toute la mesure permise.
- Définitions : la définition des termes portant une majuscule, tels qu’employés dans le présent Accord, figure ci-dessous.
- L’expression « Politique d’utilisation acceptable » désigne la politique alors en vigueur, figurant au lien suivant, telle que mise à jour ponctuellement par Pega : https://www.pega.com/fr/acceptable-use.
- L’expression « Azure OpenAI Service » désigne le service d’IA générative proposé par Microsoft Corporation qui s’appuie sur la technologie d’OpenAI pour générer du contenu.
- L’expression « Support de référence » désigne les processus, méthodes, logiciels, modèles, documents connexes, conceptions et savoir-faire que Pega crée pour vous, indépendamment des services. Dans les Supports de référence, l’on retrouve aussi les éléments corporels et incorporels créés par Pegasystems qui s’appliquent généralement aux autres clients, produits et services de Pegasystems et qui n’incluent aucune de vos Informations confidentielles.
- L’expression « Coordonnées professionnelles » désigne les coordonnées professionnelles (les noms, fonctions et rôles, numéros de téléphone professionnels, adresses professionnelles physiques et e-mail) des employés et prestataires de chaque partie.
- L’expression « Informations confidentielles » désigne toutes les informations privées fournies par une partie ou en son nom à l’autre partie concernant les activités de la partie divulgatrice, y compris, sans s’y limiter, les logiciels et la Documentation de Pega.
- Le terme « Documentation » désigne les manuels d’utilisation des logiciels et de Blueprint, disponibles sur Pega.com ou via l’aide en ligne.
- L’expression « IA générative » désigne la technologie et les algorithmes utilisés pour générer du texte, du code ou d’autres formes de contenu en réponse à une donnée d’entrée ou un prompt.
- L’expression « Conditions d’utilisation de Pega.com » désigne les conditions mises à jour ponctuellement par Pega et figurant au lien : https://www.pega.com/fr/terms.
- L’expression « Pega GenAI » désigne les fonctions et capacités basées sur l’IA générative et proposées par Pega dans le cadre de Blueprint.
- Le terme « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ou réglementée de toute autre manière en vertu des lois de protection des données qui s’appliquent à Pega.
- L’expression « Vos données » désigne les informations reçues de votre part ou envoyées en votre nom, qui sont stockées, transférées ou traitées par Blueprint. Vos données comprennent les Coordonnées professionnelles.